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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sonam AI Études et de ses applications : Hippolyte, Léon et Gaston. Tout accès vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Recours à l'Intelligence Artificielle

La plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle (modèles de langage, analyse sémantique, synthèse vectorielle) pour traiter les corpus textuels et produire des analyses. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• les résultats produits par l'IA sont fournis à titre d'aide à la décision et ne constituent pas des analyses certifiées ;
• la qualité des restitutions dépend de la qualité et de la représentativité des données fournies ;
• les sorties de l'IA peuvent comporter des inexactitudes et doivent être vérifiées avant toute utilisation professionnelle ou commerciale ;
• Sonam ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des analyses générées.

3. Données traitées - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il importe (corpus, verbatims, fichiers). Il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne pas importer de données personnelles sensibles sans base légale au sens du RGPD. Sonam ne réutilise pas les corpus à des fins d'entraînement de modèles IA sans accord explicite.

4. Wallet de tokens

L'accès aux fonctionnalités IA est conditionné à la disponibilité de tokens dans le wallet. Les tokens consommés ne sont pas remboursables. L'essai gratuit (500 000 tokens sur 30 jours) est accordé une seule fois par compte. Tout usage abusif entraîne la suspension du compte.

5. Confidentialité

Les données importées sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligations légales. Sonam met en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses applications sont la propriété exclusive de Sonam. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et des analyses produites à partir de celles-ci.

7. Modification des CGU

Sonam se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur devra de nouveau donner son accord lors de sa prochaine connexion.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Version 1.0 - Mai 2026

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2. Directeur de la publication

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Mise à jour : juin 2026